- établissement en nom personnel
- единоличное предприятие
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
établissement — [ etablismɑ̃ ] n. m. • fin XIIe; « règle, loi » v. 1155; de établir I ♦ 1 ♦ Vieilli ou didact. Action de fonder, d établir. L établissement d un empire. L établissement d un tribunal. ⇒ création, constitution, érection, fondation, instauration,… … Encyclopédie Universelle
Etablissement public de sante — Établissement public de santé Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut … Wikipédia en Français
personnel — personnel, elle [ pɛrsɔnɛl ] adj. et n. m. • XIIIe dr.; personel 1190 gramm.; bas lat. personalis I ♦ Adj. 1 ♦ (1455) Qui concerne une personne, lui appartient en propre. ⇒ individuel, particulier. « refuser de servir, c est faire passer son… … Encyclopédie Universelle
Etablissement national des invalides de la marine — Établissement national des invalides de la marine L Établissement national des invalides de la marine (ENIM) est un établissement public national ayant en charge le régime spécial de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche et de la… … Wikipédia en Français
Établissement public d'aménagement de Lille-Est — Création 1967 Disparition 31 décembre 1983 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et … Wikipédia en Français
Etablissement d'hebergement pour personnes agees dependantes — Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes Un établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d institution pour personnes âgées la plus répandue. Ces « maisons de… … Wikipédia en Français
Établissement public de santé — Pour les articles homonymes, voir EPS. En France, un établissement public de santé (EPS) est un type particulier d établissement public défini par le législateur en vertu de l article 34 de la Constitution. Le statut et la mission des EPS sont… … Wikipédia en Français
Établissement bancaire — Banque Agence de Serra Talhada (Permanbouc, Brésil) de Banco do Brasil … Wikipédia en Français
Personnel de Poudlard — Poudlard Poudlard Un univers de fiction Genres … Wikipédia en Français
Etablissement Saint Louis de Gonzague — Lycée Saint Louis de Gonzague Le Lycée Saint Louis de Gonzague, aussi appelé Lycée Franklin, est un lycée privé catholique sous contrat situé au 12, rue Franklin, dans le XVIe arrondissement de Paris. Sommaire 1 Historique 2 Une tradition jésuite … Wikipédia en Français
Etablissement saint louis de gonzague — Lycée Saint Louis de Gonzague Le Lycée Saint Louis de Gonzague, aussi appelé Lycée Franklin, est un lycée privé catholique sous contrat situé au 12, rue Franklin, dans le XVIe arrondissement de Paris. Sommaire 1 Historique 2 Une tradition jésuite … Wikipédia en Français